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Bernard Grivault
Bernard Grivault

Les diagnostics immobilier ; pourquoi, à quoi ça sert?

Les diagnostics immobiliers ; pourquoi, à quoi ça sert ?

Mis en place par les pouvoirs publics ils permettent d’informer et de protéger les futurs acquéreurs ou locataires d’un logement ; appartement ou maison.

A la lecture des rapports des diagnostics qui sont établis par un diagnostiqueur, les personnes reçoivent une information technique concernant les caractéristiques et l’état des installations.

Les principaux diagnostics immobiliers.

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui donne une valeur estimative de la consommation du logement pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (peintures). Concerne les logements construits avant 1949.
  • L’état amiante  concerne les logements construits avant 1997
  • L’état relatif à la présence de termites (suivant arrêté préfectoral)
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité pour les installations de plus de 15 ans
  • L’état de l’installation intérieure de gaz pour les installations de plus de 15 ans
  • L’état des servitudes “risques” et d’information sur les sols
  • État de l’installation d’assainissement non collectif

Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers ?

Une personne qui a été formée spécialement  et qui détient un certificat de compétence délivré par un organisme de certification agréé.

Quand a-t-on besoin des diagnostics immobiliers ?

  • Dans le cas d’une vente ces diagnostics  vous seront demandés par le notaire qui va rédiger les actes .
  • Dans le cas d’une location de maison ou d’appartement vous êtes tenu de remettre au locataire ces diagnostics qui doivent être intégrés au bail.

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