DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Collecte de données à caractère personnel

Lors de la création de votre compte sur le site https://alacarteimmobilier.fr, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. alacarteimmobilier.fr prend la protection des données et la sécurité de ses utilisateurs très au sérieux et met tous en œuvre, afin de respecter les dispositions légales en vigueur. Aucune vente ni aucune autre utilisation non autorisée de données personnelles n’a lieu sur https://alacarteimmobilier.fr. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des entreprises ou organisations de façon non-autorisée. Vos données vous appartiennent et restent vôtres.

1. Interlocuteur

Le responsable de la collecte de ces données est la société : 
SASU PHILIPPE, 3 chemin de maurens 31270 Cugnaux
RCS N° 878443357,
SASU au capital de 1 euros, Représenté(e) par Monsieur PROBST PHILIPPE /REPRESENTANT LEGAL
Carte Professionnelle Transaction : CPI31012019000043436
Délivrée par : TOULOUSE Le 19/11/2019
Garant : SANS GARANTIE FINANCIERE (pas de maniements de fonds)

Votre interlocuteur privilégié et le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection des données. Pour toutes requêtes concernant vos données personnelles, veuillez utiliser l’adresse postale ci-dessus ou l’adresse alacarteimmobilier@gmail.com

2. Domaine légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société. Leurs fournitures sont régies par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

3. Collecte et traitement des données

Les données à caractère personnel sont des informations faisant référence à une personne physique identifiée ou identifiable. En font notamment partie les données permettant de déduire votre identité telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse e-mail. Une personne physique est considérée comme identifiable à partir du moment où elle peut être identifiée directement ou indirectement.

alacarteimmobilier.fr collecte les informations fournies par les utilisateurs notamment :

– Lors de la création de son espace personnel,

– Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,

– Lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.).

alacarteimmobilier.fr traite les données à caractère personnel uniquement afférentes au recours aux services proposés et nécessaires à leur réalisation ou lorsque l’utilisation des données mentionnée ci-dessus est déjà autorisée par des justifications légales (par exemple si celle-ci est requise pour l’exécution du contrat), où consentement par nature (prise de contact volontaire).

3.1 Utilisation informative

Parmi les données qu’alacarteimmobilier.fr collecte auprès des utilisateurs ou de son terminal peuvent figurer :

• Nom et prénom,
• Adresse postale,
• Adresse de courrier électronique (email),
• Numéro de téléphone,
• Adresse IP de son terminal
• Mot de passe,
• Informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
• Informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit

Les adresses IP des utilisateurs sont collectées dans des logs nginx des serveurs et sont conservées 15 jours. Ces données sont utilisées pour analyser le traffic. Elles sont supprimées une fois l’utilisation terminée.

3.2 Finalités de la collecte de données

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

– Créer un compte

– Créer, recevoir et gérer des alertes de biens immobiliers sur le Site.

– Envoyer par courrier électronique à l’Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société.

– Pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu’il contient,

– Envoyer par courrier électronique à l’Utilisateur des infolettres (« newsletter ») sur l’évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet.

– Transmettre les demandes de renseignements émises par un individu

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketings pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs

4. Destinataires des données à caractère personnel de l’utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 10.1 d), aux personnes listées ci-dessous :

• au personnel habilité et autorisé de la société SASU PHILIPPE PROBST pouvant être amené à traiter les Données,
• aux Partenaires immobiliers, clients de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…),
• aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service adapté aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Application) » des présentes,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
• aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir

5. Conservation et suppression

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site Internet et/ou l’Application, etc.).

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

5.1 Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur

Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté :

– de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,

– de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,

– de s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,

– de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,

– sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,

– de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Modalités d’exercice de ses droits par l’utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l’utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – au siège social de la société : sasu Philippe Probst- alacarteimmobilier.fr 3 chemin de maurens, 31270 Cugnaux

6. Règlement des différends concernant le traitement des données

En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2 des CGU. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

       7.Newsletter et alerte

La Société est susceptible d’adresser à l’Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités par la Société.

Sauf refus émis par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit, d’exploiter et de communiquer les données à caractère personnel le concernant à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse ou des sociétés tierces dans le cadre d’offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier électronique.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment. A défaut de sélection et si celui-ci ne s’est pas opposé lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualité de la Société et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet.

        8.Cookies
La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

Qu’est-ce qu’un COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.

Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Les cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.

Les cookies nous permettent de :

1. Faciliter votre navigation sur notre site :

en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).

en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et

en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

          1.Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Par exemple :

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Pour Firefox : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

– Etc …

– Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le http://www.adobe.com/fr/support/flashplayer/ts/documents/52697ee8.htm

2. Refuser un cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

3.Refuser un cookie émis par un réseau social

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies émis par un réseau social, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

– FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/

– TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#

– GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

– LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

– YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/

– YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

MEDIATION ET LITIGES

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond