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Jean Claude Friot
Jean Claude Friot

Taux d’usure et refus de prêts…Ce qu’il faut savoir.

Un point  sur le monde de l’immobilier, qui vit actuellement un très net ralentissement dû à la problématique de la mis en place des prêts liés au financement.

Deux facteurs importants expliquent cette situation..

Le premier est l’augmentation assez net des taux, expliqués par plusieurs phénomènes tels que, la situation économique mondiale, qui notamment génère de l’inflation, dont on rappelle le processus ci dessous:

On parle d’inflation lorsque les prix augmentent globalement, et non uniquement les prix de quelques biens et services. Quand tel est le cas, avec le temps, chaque euro permet d’acheter moins de produits. Autrement dit, l’inflation érode progressivement la valeur de la monnaie.

Le second facteur est le taux d’usure, qui correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l’usure vise à vous protéger d’éventuels abus..

Donc la situation actuelle, fait que les taux nominaux augmentent,et que le taux d’usure baisse.Nous arrivons donc à marge extrêmement serrée, qui rend de nombreux prêt non éligibles.Comment se défini ce calcul.

Nous allons établir le calcul du TAEG , qui sur un dossier reprend quatre facteurs: Le taux nominal+le taux de l’assurance+la garantie bancaire(hypothèque ou caution)+frais de dossiers= TAEG

Ce calcul étant établit, reste à le comparer au taux d’usure.

Pour info, pour le 3ème trimestre 2022, il s’établit ainsi :

Prêt inférieurs à 10 ans: 2.60%

Prêts entre 10 et 20 ans: 2.60%

Prêts supérieurs à 20 ans : 2.57%, 

Ainsi on comprend mieux pourquoi, pour l’ensemble des établissements bancaires qui pratiquent(en ce moment) des taux majoritairement supérieurs à 2% notamment sur 25 ans voir même sur 20 ans, le taux d’usure est problématique.

Sont davantage pénalisés les emprunteurs dans la tranche d’age supérieure à 40 ans ,où l’impacte de l’assurance est plus important, surtout s’il se greffe un soucis de santé.

Pour synthétiser, l’absurdité du système fait que de nombreux dossiers,avec un bon endettement, de bons revenus, de bons apports, et malgré la hausse des taux, restent parfaitement éligibles et sont refusés à cause du taux d’usure.

Bon, la »bonne nouvelle », s’il y en a une, c’est que cette problématique, a été remontée au plus niveau de l’état.Bien conscient, que cela allait provoquer purement et simplement un blocage de l’immobilier avec de nombreux effets collatéraux, il serait « possible » que le taux d’usure soit rehaussé au 1er Octobre….Sans certitude, mais de bons espoirs.

De nombreuses solutions ont été proposées, notamment de ressortir le taux d’assurance du TAEG, actuellement refusés par la Haut Conseil de Stabilité Financière….

Donc à suivre dès le 1er Octobre pour le taux d’usure, et peut être consécutivement des mesures adaptées…… 

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